ARTICLE 1. LA SOCIETE
Le site Internet www.arneconcept.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société ARNE CONCEPT SARL (ci-après dénommée “ARNE CONCEPT »), ayant son siège social au 33, Rue Madame – 75006 Paris, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°839 118 361 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 94 814165130.
ARTICLE 2. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.arneconcept.com et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») pour tous les produits (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.
La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à ARNE CONCEPT.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.
L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.
Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par ARNE CONCEPT sur le Site Internet.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARNE CONCEPT fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
4.1. COMMANDE
Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.arneconcept.com
Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».
L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.
Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.
Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité - à tout moment - de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.
L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.
L’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV, la validation de la touche « commander » équivaut à l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que ARNE CONCET a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (15) jours suivant sa demande.
4.2. PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT
Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire ou via Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.
Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, carte bleue visa et mastercard.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, ARNE CONCEPT adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.
Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé du CREDIT MUTUEL-CIC.
Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à ARNE CONCEPT sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, ARNE CONCEPT se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1. MODES DE LIVRAISON OFFERTS
L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :
- COLISSIMO REMISE CONTRE SIGNATURE
- COLISSIMO INTERNATIONAL
6.2. FRAIS DE LIVRAISON
6.2.1. FRAIS DE LIVRAISON GRATUITS
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de commande de 80 €.
6.2.2. FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés. Le frais de livraison pour l’Union Européenne sont de 15€. Pour un envoi international hors union européenne, veuillez contacter notre service-client à bonjour@arneconcept.com
Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
6.3. CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.
Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.
6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON
ARNE CONCEPT livre les Produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, et dans les pays de l’Union Européenne.
La participation aux frais de préparation, logistique et d’expédition s’entend TTC.
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, ARNE CONCEPT ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, ARNE CONCEPT se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.
Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du second email de livraison.
ARNE CONCEPT s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En cas de dépassement du délai de trente (30) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sise 33, Rue Madame – 75006 Paris ou un email à l’adresse suivante : bonjour@arneconcept.com, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (15) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En application de l’article 1148 du Code civil, ARNE CONCEPT ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.
Les risques du transport des Produits sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à bonjour@arneconcept.com.
6.5. RECEPTION DE LA LIVRAISON
Lors de la réception de votre commande, il appartient à l’Acheteur d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits. Si l’Acheteur ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit demander à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, l’Acheteur doit remettre son colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et doit prendre contact avec notre service client le jour même.
L’Acheteur ne doit pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur du domicile de l’Acheteur et peut remettre le colis à l'entrée de son immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
ARTICLE 7. ECHANGE ET RETOUR
7.1. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de la commande, en se conformant aux modalités exposées ci-après.
7.2. MODALITES DE RETOUR
Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit notifier à ARNE CONCEPT son intention ainsi que les raisons de ce retour en se connectant sur son espace « Mon Compte » sur le Site Internet. L’Acheteur doit se rendre dans la rubrique « Mes commandes » puis sélectionner le Produit ou les Produits qu’il souhaite retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de la commande, l’Acheteur doit, en bas du récapitulatif de sa commande, sélectionner l’article à retourner et indiquer les raisons du retour du Produit ainsi que le type de retour souhaité (échange ou remboursement), puis cliquer sur le bouton « GENERER UN RETOUR ». Le Produit à retourner apparaitra alors dans l’espace « Mes retours produits », où l’Acheteur pourra suivre les différentes étapes de son retour.
L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, afin de renvoyer le ou les Produit(s), l’Acheteur doit attendre que le statut du Produit dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet soit le suivant « En attente du colis ». L’Acheteur peut alors imprimer l'étiquette de retour qui sera alors disponible, qu’il doit joindre impérativement à son colis de retour.
Si la commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), l’Acheteur pourra retourner sa commande par la Poste (frais de retour à la charge de l’Acheteur) à l’adresse suivante :
GIOVANNI MARCO
Pour Arne Concept
Zone industrielle de la Seiglerie
7 rue Antoine de Lavoisier
44 270 Machecoul
FRANCE
L’échange ou le remboursement des Produits retournés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :
- Les Produits retournés ainsi que leurs emballages et accessoires doivent être neufs, dans leur boite d’origine parfaitement intacte (non déchirée), et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
- Les Produits doivent être accompagnés de l’étiquette de retour de manière à ce que ARNE CONCEPT puisse identifier la commande en cause dans l’hypothèse d’un échange des Produits retournés.
A réception du colis, ARNE CONCEPT jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par ARNE CONCEPT, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.
Si les Produits retournés sont réceptionnés par ARNE CONCEPT dans un délai supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation, ARNE CONCEPT se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.
7.3. FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour ne sont pas remboursés par ARNE CONCEPT, et sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT, AVOIRS OU ECHANGE
Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, ARNE CONCEPT procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournés ou l’émission d’un avoir (bon d'achat) pour échange, valable 6 mois sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, ARNE CONCEPT effectuera, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un virement bancaire correspondant au prix des Produits retournés et des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire indiqué à cet effet par l’Acheteur. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés à l’Acheteur.
Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, ARNE CONCEPT adressera par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés.
Les clients ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.
Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par ARNE CONCEPT, au prorata du nombre de Produits commandés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des Produits en stock.
L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un avoir.
Lorsqu'une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement par ARNE CONCEPT. Seuls l'échange des Produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par ARNE CONCEPT seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par ARNE CONCEPT ne sont ni sécables ni remboursables.
ARTICLE 9. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux achetées sur le Site internet sont utilisables uniquement pour l'acquisition des Produits sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande réglée au moyen d’une carte cadeau excède le montant de celle-ci, le solde restant devra être réglé par l’Acheteur par carte de crédit.
A compter de son utilisation, tout solde de la carte cadeau non utilisé sera conservé pour des achats futurs et ne sera pas repris ni échangé contre de l'argent.
L’Acheteur a le droit d'annuler l’achat d’une carte cadeau sur le Site Internet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de son acquisition et sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée. ARNE CONCEPT s'engage à rembourser le montant de la carte cadeau sur la carte de crédit utilisée pour l’achat de la carte ou sur le compte Paypal dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande d'annulation.
Dans l’hypothèse où un Produit acquis au moyen d’une carte cadeau est retourné, le remboursement du montant du Produits acquis sera crédité sur la carte cadeau utilisé, sous forme d'un avoir.
ARNECONCEPT se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre l’achat des cartes cadeaux ainsi que les commandes réglées au moyen de ces cartes, dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude, pour les cartes cadeaux émises par erreur avec une dénomination incorrecte, ou pour toute autre violation des règles applicables aux Cartes Cadeaux.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
ARNE CONCEPT s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par ARNE CONCEPT.
L’Acheteur est informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : bonjour@arneconcept.com .
Pour plus d’informations sur les données personnelles, voir les mentions légales sur le Site Internet.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
ARNE CONCEPT ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
La société ARNE CONCEPT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société ARNE CONCEPT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, ARNE CONCEPT décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
ARTICLE 12. GARANTIES
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si les Produits livrés par ARNE CONCEPT présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter ARNE CONCEPT dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse bonjour@arneconcept.com .
Dans le cadre de ces garanties, ARNE CONCEPT s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :
- soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.
ARNE CONCEPT s'engage à respecter toutes les garanties légales que l’Acheteur pourrait se faire prévaloir. Les Produits présentés sur le Site Internet étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous invitons l’Acheteur à prendre connaissance de la loi en vigueur dans son pays de livraison.
ARTICLE 13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet www.arneconcept.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de ARNE CONCEPT. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de ARNE CONCEPT.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.hast.fr et aux commandes qui y sont passées.
ARTICLE 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par ARNE CONCEPT.
Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : bonjour@arneconcept.com